⚠️ Information importante : TERRASOCIAL est une plateforme de vente de terrains à paiement échelonné. Ce service n'est ni une banque, ni une microfinance, ni un établissement de crédit.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation du site TERRASOCIAL, édité par MANO VERDE INC SA.
Article 2 - Accès au service
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf maintenance, incident technique ou cas de force majeure.
Article 3 - Création de compte
Un compte utilisateur est requis pour accéder au tableau de bord et au suivi des engagements.
- Les informations fournies doivent être exactes et à jour.
- L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Toute usurpation d'identité est interdite et pourra entraîner la suspension du compte.
Article 4 - Services proposés
Le site permet notamment de :
- consulter les lots disponibles ;
- soumettre une demande de réservation ;
- suivre les échéances et l'historique de paiement ;
- accéder aux documents contractuels (contrat, PV, pièces administratives) ;
- déposer les documents de propriété pour les propriétaires vendeurs.
Article 5 - Obligations utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi camerounaise ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique de la plateforme ;
- ne pas publier de contenus frauduleux, diffamatoires ou illicites.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logos, graphismes, code) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 7 - Limitation de responsabilité
MANO VERDE INC SA met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité du site, sans garantie d'absence totale d'erreur ou d'interruption.
Article 8 - Suspension / résiliation
MANO VERDE INC SA peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des CGU, fraude, ou risque de sécurité.
Article 9 - Données personnelles
Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de Confidentialité.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais. Les tribunaux de Yaoundé sont compétents en cas de litige.